Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur la boutique de ventes en lignes https://boutique.graphitexstyle.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

Articles Graphitex’Style SAS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Graphitex’Style SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Graphitex’Style SAS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Informations concernant l'exploitation du site internet

Le site www.grapitexstyle.fr est géré par la société nouvelle Graphitex’Style  , société anonyme simplifiée au capital social de EUR 10 000,

dont le siège social est situé  2 rue Guy Autret 29000 Quimper,

Immatriculée au RCS QUIMPER  sous le numéro 844 724 559 00019

Représentant légal : Mr CALEDEC Hervé

Numéro de TVA intra-communautaire : FR92844724559

1. Champ d’application / Définitions

• 1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne via le site www.graphitexstyle.fr et le lien vers boutique.graphitex.fr auprès de la société Graphitex’Style SAS  . Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
• 1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.
• 1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Conditions d’inscription

• 2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
• 2.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.
• 2.3. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site www.graphitexstyle.fr  et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
• 2.4. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.
• 2.5. L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@graphitexstyle.fr

3. Conclusion du contrat de vente

• 3.1. Sur le site www.graphitexstyle.fr  , les contrats sont exclusivement conclus selon le droit français. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.
• 3.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
• 3.3. À la suite de la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
• 3.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
• 3.5. Toute commande sur le site www.graphitexstyle.fr  comporte une obligation de paiement. En cas de paiement non abouti dans les 24H suivant la passation de commande, nous sommes en droit de déclarer de pleins droit la résolution unilatérale du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée.

4. Paiement, livraison

• 4.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Graphitex’Style SAS   n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, Graphitex’Style SAS   n'accorde aucun escompte.
• 4.2. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
• 4.3. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.
• 4.4. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
• 4.5. Lorsque Graphitex’Style SAS   est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
• 4.6. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.
• 4.7. Afin d’assurer la sécurité des paiements Graphitex’Style SAS.com utilise les services de paiements sécurisés Citelis PAYLINE  . Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte à 16 chiffres, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement cryptées sur les serveurs PAYLINE sans transiter sur les supports de l’hébergeur du site de Graphitex’Style SAS.

5. Réserve de propriété

• 5.1. Graphitex’Style SAS   se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
• 5.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

6. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Graphitex’Style SAS n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Graphitex’Style SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Graphitex’Style SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Graphitex’Style SAS. De même, tout fait, qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Graphitex’Style SAS de toute responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

• 7.1. Le site www.graphitexstyle.fr est l’œuvre de l’esprit protégée par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.graphitexstyle.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.graphitexstyle.fr
• 7.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.graphitexstyle.fr  sont protégés par les lois françaises et internationales. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

8. Garantie légale et service clientèle

• 8.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
• 8.2. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse mail suivante : contact@graphitexstyle.fr  Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de sept (7) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

9. Garanties et responsabilité 

GRAPHITEX’STYLE SAS s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de GRAPHITEX’STYLE SAS.

Par ailleurs, GRAPHITEX’STYLE SAS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de GRAPHITEX’STYLE SAS. Toute demande doit être adressée par e-mail à :contact@ graphitexstyle.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Nouvelle Graphitex'Style , 2 rue Guy AUTRET 29000 QUIMPER

RGPD à rédiger

10. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Informations concernant la commande d'articles Graphitex’Style SAS

1. Informations sur le vendeur

Lors de la commande d'Articles le vendeur est Graphitex’Style SAS  . Vous pouvez trouver une description des Articles Graphitex’Style SAS dans l'introduction aux présentes CGV.

2. Prix et frais de livraison

• Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Paiement, livraison

• 3.1. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats : - la carte bancaire (Carte Bleue), - la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), le règlement par chèque ou virement bancaire sont également proposés.

• 3.2. Nous avons recours à Colissimo pour les livraisons vers la France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Graphitex’Style SAS s’engage à envoyer les commandes sous 72H. pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

• 3.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site https://boutique.graphitexstyle.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison , non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
• 3.4. La livraison en DOM-TOM s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Graphitex’Style SAS

5. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction ou code promotionnel à renseigner sur le site.

• 5.1. Graphitex’Style SAS peut envoyer des coupons ouvrant droits à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat et la date limite de validité du coupon. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
• 5.2. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.
• 5.3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.
• 5.4. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.
• 5.5. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.
• 5.6. Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.